Refus d'ouverture de compte de consignation pour résidents étrangers

Introduction au compte de consignation

En Suisse, un compte de consignation est obligatoire pour la création d'une société, que ce soit une Sàrl ou une SA. Ce compte sert temporairement à déposer le capital social requis par la loi avant que la société ne soit inscrite au registre du commerce. Pour les résidents étrangers, l'ouverture de ce type de compte peut présenter des défis particuliers. Comprendre ces obstacles est crucial.

Pourquoi certains résidents étrangers sont-ils refusés ?

Les raisons pour lesquelles un résident étranger peut se voir refuser l'ouverture d'un compte de consignation pour la création d'une société en Suisse incluent :

• Régulations Bancaires et Anti-Blanchiment : Les banques doivent vérifier l'identité des fondateurs et l'origine des fonds selon des normes très strictes pour éviter le blanchiment d'argent. Cela peut être plus compliqué pour les non-résidents.
• Politique de la Banque : Certaines banques peuvent avoir des politiques internes plus restrictives pour les étrangers en raison des risques perçus sur le plan juridique ou financier

Documents Nécessaires

Pour ouvrir un compte de consignation dans ce cadre, les documents suivants sont généralement requis :

• Un passeport valide ou une pièce d'identité officielle.
• Une preuve de résidence actuelle.
• Justificatifs de l'origine des fonds destinés au capital social.
• Preuve de l'intention de créer une société en Suisse (statuts à signer, etc.).

Comment améliorer vos chances ?

• Préparation documentaire : Assurez-vous que tous les documents sont complets, authentifiés, et éventuellement traduits.
• Transparence : Expliquez clairement l'objectif du compte et l'origine des fonds.
• Soutien local : Avoir un partenaire local tel que SwissConsign ou un conseiller juridique peut faciliter le processus.
• Choix de banque : Optez pour des banques connues pour être plus ouvertes aux étrangers ou spécialisées dans les services aux entreprises.

Alternatives au compte de consignation

Si vous rencontrez des difficultés, envisagez :

• Utilisation d'un Représentant Local : Un Suisse ou un résident permanent peut ouvrir le compte en votre nom.
• Fiduciaires : Certaines sociétés fiduciaires peuvent gérer ce processus pour vous.

Dans tous les cas, nous pouvons vous aider, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance.

Conclusion

Bien que l'ouverture d'un compte de consignation pour la création d'une Sàrl ou SA en Suisse puisse être complexe pour les résidents étrangers, elle n'est pas impossible. Une bonne préparation, la transparence et parfois l'assistance professionnelle peuvent grandement aider à surmonter ces obstacles. Nous attendons votre appel ou message avec impatience. Contactez-nous dès aujourd'hui.