Ouvrir un compte de consignation dans le Canton de Vaud

Vous êtes en train de créer une société dans le canton de Vaud et avez déjà décidé du nom de votre société ainsi que du siège social. Le notaire est choisi, et il ne vous manque plus que l'attestation de consignation des fonds. Toutefois, vous avez peut-être rencontré des obstacles lors de l'ouverture de ce compte de consignation, notamment si l'ayant-droit économique est étranger. Cet article vise à vous guider à travers ce processus et à vous proposer des solutions alternatives.

Pourquoi un compte de consignation est essentiel

Le compte de consignation est un compte bancaire temporaire où les entrepreneurs déposent le capital de leur entreprise en création. Ce compte est bloqué jusqu'à l'achèvement de la procédure de création. Il assure au notaire et au Registre du Commerce que le capital de fondation de la société existe bel et bien au moment de la création.

Importance du Compte de Consignation

Garantie du Capital : Le compte de consignation joue un rôle crucial car il permet de garantir que le capital nécessaire à la création de la société est effectivement disponible.

Libération des Fonds : Les fonds sont libérés une fois que l'inscription de la société est validée par le Registre du Commerce, moment où la banque transfère le capital vers le compte commercial de l’entreprise.

Problèmes rencontrés avec les banques locales

Plusieurs clients dans le Canton de Vaud ont rapporté que des banques privées et cantonales refusent d'ouvrir des comptes de consignation pour des actionnaires étrangers, préférant des clients "locaux". Cela peut poser un problème pour ceux qui résident en France, en Belgique ou dans un autre pays sans permis ou résidence en Suisse.

Solutions alternatives pour l'ouverture d'un compte de consignation

Nous comprenons ces défis et nous sommes là pour vous aider. Notre société basée à Genève se spécialise dans l'ouverture de comptes de consignation pour des entreprises nouvellement créées. Voici comment nous pouvons vous aider :

Facilitation de l'ouverture de compte : Nous avons des solutions adaptées quelle que soit votre situation de résidence ou de nationalité.

Accompagnement Personnalisé : Nous vous guidons à travers chaque étape du processus, depuis le choix de la banque jusqu'à la libération des fonds.

Étapes pour Ouvrir un Compte de Consignation

1. Choisir la banque

Le choix de la banque est crucial. Il est important de sélectionner une banque qui correspond aux besoins spécifiques de votre entreprise. Les frais et les conditions varient d'une institution à l'autre, donc une analyse comparative est recommandée.

2. Remplir le formulaire d'ouverture de Compte

Une fois la banque choisie, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d'ouverture de compte de consignation de capital. Ce formulaire requiert des informations détaillées sur la société.

3. Ouverture du compte et versement du capital

Après validation de la demande, la banque ouvre le compte de consignation et vous fournit un IBAN pour effectuer le versement du capital de l’entreprise.

4. Attestation de versement du capital

L'attestation de versement du capital est cruciale pour la rédaction des documents nécessaires à la création de votre entreprise. Cette attestation est fournie par la banque après le virement du capital sur le compte de consignation.

5. Libération du Capital et Fermeture du Compte de Consignation

Une fois la société inscrite au Registre du Commerce, les fonds sont transférés sur le compte commercial de l’entreprise et le compte de consignation est fermé.

FAQ

Pourquoi ai-je besoin d'un compte de consignation pour créer une société en Suisse ?

Le compte de consignation garantit au notaire et au Registre du Commerce que le capital de fondation est disponible, condition sine qua non pour la création d'une SARL ou d'une SA.

Puis-je ouvrir un compte de consignation si je ne réside pas en Suisse ?

Oui, bien que certaines banques locales puissent refuser des actionnaires étrangers, nous pouvons faciliter l'ouverture d'un compte de consignation pour vous.

Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte de consignation ?

Vous aurez besoin de fournir des informations détaillées sur la société, le montant du capital social, l'adresse du siège social, le nom du notaire, entre autres.

Combien de temps faut-il pour libérer les fonds du compte de consignation ?

Les fonds sont libérés une fois que l’inscription de la société est validée par le Registre du Commerce, après quoi ils sont transférés sur le compte commercial de l’entreprise.

Conclusion

Chaque étape de la création du compte de consignation est cruciale pour garantir la mise en place fluide de votre entreprise en Suisse. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de ce processus, afin de vous permettre de créer votre entreprise sans tracas. Pour toute assistance ou information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour plus de détails ou pour entamer le processus, contactez-nous dès aujourd'hui.